Propositions de loi jamais débattues, présentées à l’Assemblée Nationale

  • n° 1531 , proposition de Messieurs Richard MALLIÉ, Jean-Pierre DECOOL visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1531.asp

  • n° 1710 proposition de Rémi DELATTE, visant à préserver l’autorité parentale partagée qui visait plus particulièrement l’aliénation parentale et le non-respect par un parent de l’autre parent 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1710.asp

  • n° 3834 devenue n° 309 qui réunit les deux propositions de loi ci-dessus visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, présentée par Mesdames et Messieurs Richard MALLIÉ, Jean-Pierre DECOOL, Rémi DELATTE

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion3834.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0309.asp

Depuis Mme BELKACEM a mis en place un congé parental plus égalitaire qui vise « à faire progresser le partage des tâches, le salaire et l’emploi des femmes ». et « Permettre aux pères d’être pères pour mieux permettre aux mères d’être aussi autre chose que des mères, telle est l’ambition »

http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2013/09/16/reforme-du-conge-parental-reponses-aux-questions-les-plus-frequentes/

  • n° 1663 proposition de Mme Sonia Lagarde visant les éloignements géographiques volontaires et l’autorité parentale partagée

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements/1663/AN/86.pdf