L’état des lieux montre que la situation actuelle faite aux enfants après la séparation de leurs parents ne convient pas .

 

L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas défini dans le code civil ce qui laisse place à un éventail d’interprétations contradictoires

Dans un rapport du Sénat de 2013, les magistrats eux mêmes regrettent appliquer trop souvent des décisions stéréotypées, loin de respecter l’intérêt de l’enfant [1]

 

Pourtant des millions d’enfants sont concernés

Selon l’INSEE, en 2011 sur 13,7 millions d’enfants, 3 millions ne vivent pas avec leurs deux parents (dont 2,5 millions vivent en famille monoparentale (83 % des enfants des couples séparés )  [2]

 

Des millions d’enfants privés durablement d’un de leurs parents

En imposant des temps de résidence très inégalitaires de trop nombreuses décisions de justice interdisent à des centaines de milliers d’enfants de voir un de leurs parents plus de quatre jours par mois.[3]

Ce rythme, que n’étaye d’ailleurs aucune justification scientifique, rend très difficile la continuité des liens, ainsi la rupture du lien enfant/parent concerne la moitié des jeunes adultes :

– 20% des enfants de parents séparés ne voient plus leur père dans les 5 ans qui suivent la séparation

– 40 % des enfants de moins de 25 ans issus d’une union rompue ne voient jamais leur père et 15 % ne voient jamais leur mère.

Devant la perspective très réelle d’être éloignés voire d’être totalement exclus de la vie de leurs enfants après une séparation, près de 1300 parents se suicident par an.[4], soit une moyenne de trois personnes par jour ! Et ce sont les parents les plus investis qui souffrent le plus.

Comment un enfant déjà blessé par la séparation de ses parents peut-il se reconstruire après le suicide de l’un d’eux ? D’autant que beaucoup se sentent responsable de la disparition d’un de leur parent.

Cependant la question est évacuée depuis des années par le Parlement

Cette question cristallise les passions, les réactions émotionnelles y compris à l’Assemblée mais ne s’appuie pas sur une réflexion rigoureuse.

Ainsi des députés opposés à la résidence alternée ont convié à plusieurs reprises, lors de commissions à l’Assemblée, un psychiatre français de pratique psychanalytique, Monsieur M Berger, qui n’a pas hésité à usurper le nom d’un célèbre pédiatre étasunien pour donner du crédit à ses théories[5].

Pourtant aucun contrôle sur la véracité de ses publications n’avait été effectué alors, ni ne l’a été depuis.

Et surtout des propositions de lois qui faisaient avancer la cause des enfants ont été systématiquement évacuées au nom de solidarités politiciennes abandonnant des dizaines de milliers d’enfants à leurs souffrances.[6] Les enfants qui sont au cœur de ces séparations même s’ils verbalisent peu leurs angoisses, souffrent du manque d’un de leurs parents et du conflit de loyauté occasionné par la résidence inégalitaire si celle-ci a été imposée à leur parent exclu.

 

Des enfants des couples séparés sont victimes de plusieurs discriminations

Dans la majorité des familles unies l’intérêt de l’enfant est débattu à propos de sa scolarité, son orientation, sa santé, ses loisirs, sa sécurité etc… Ces débats ne se tiennent plus ou peu quand la coparentalité ne s’exerce plus car des temps de résidence déséquilibrés excluent fréquemment un des parents de ce débat.

Le droit des enfants à un débat contradictoire autour de leur intérêt n’est alors plus respecté

D’autre part les temps inégalitaires de résidence mettent à mal les fratries : quand les parents ont refait leur vie comment un enfant peut-il tisser des liens avec ses demi-sœurs ou demi-frères s’il les voit quatre jours par mois ? Comment peut-il s’inscrire dans une famille recomposée ? Le risque est grand qu’il ne trouve pas sa place et se sente douloureusement exclu

Enfin un lien rompu ou très distendu c’est un enfant qui dépend totalement d’un seul de ses parents sans contrôle de l’autre parent. En cas de violences exercées par le parent gardien et/ou par le beau- parent l’enfant ne peut être protégé par son autre parent.

Enfin le niveau de vie des familles monoparentales, dont une partie non négligeable est fabriquée de toute pièce par la justice familiale [7] est inférieur à celui des couples car dans une séparation les deux parents s’appauvrissent : on double les loyers, les frais de fonctionnement, etc..

Selon l’Insee, 20 % des familles mono-parentales sont indigentes, contre 6,5 % des

couples avec enfant (données 2010) et 33,3 % des enfants pauvres vivent dans une famille monoparentale.

 

Les enfants élevés en famille monoparentales sont sensibles à l’échec scolaire

 

Les statistiques de l’Education Nationale sont édifiantes et montrent que les enfants vivant avec un seul de leur parent sont plus vulnérables à l’échec scolaire. [8]

 

 

Une inégalité femmes/ hommes renforcée dans le monde professionnel

 

Le mode de résidence inégalitaire impose au parent gardien, les femmes dans 73% des cas [9], la lourde charge de l’éducation des enfants en plus de celle de leur vie professionnelle, il entrave leur investissement dans une carrière et maintient les femmes à des postes inférieurs de responsabilités.

Les femmes assumant seules l’éducation de leurs enfants sont considérées par Pôle Emploi comme une population à fort risque de chômage longue durée.

 

Des services administratifs inutilement encombrés

 

Les services de police passent un temps précieux à enregistrer des plaintes de parents, pour Non Représentation d’Enfant par exemple ou pour alimenter des procédures à charge.

26 083 plaintes ont été déposées pour non représentation d’enfants en 2009[10]

Les services sociaux souvent débordés également interviennent quand le conflit s’est tellement envenimé que la souffrance des enfants est manifeste et se manifeste ! (à l’école, dans les familles, dans la rue….)

 

Un nombre important de citoyens qu’il faut secourir

 

Trop de parents désespérés de ne plus voir leur enfants vivent avec un sentiment d’injustice et ne peuvent plus contribuer à la richesse de notre pays, ils tombent en dépression, certains dans l’alcool, perdent pied, se paupérisent, ont besoin d’une assistance, qui a un coût.

[1] https://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-404-notice.html, page 22 et 26

 

[2] (en 2011 la France métropolitaine comptait 13,7 millions d’enfants mineurs : 9,8 millions (soit 71 %) vivent en famille « traditionnelle », 1,5 million en famille recomposée (11 %) et 2,5 millions (18 %) en famille monoparentale.)

Chiffres INSEE dans « Couples et Familles » édition 2015 http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/COUFAM15.pdf

 

[3] le rythme un week-end deux plus la moitié des vacances » donne l’impression d’une répartition acceptable mais en vérité, pour l’année 2018, depuis le 1er janvier  jusqu’au 7 juillet, début des vacances d’été, un enfant en garde exclusive n’aura vu son autre parent que 38 jours entiers sur 188

 

[4] Plan Violence-Santé/Ministère de la Santé de 2005 (Docteur Anne TURSZ).page 71 ” La magistrate du Sud-Ouest renforce ce constat (…) Elle estime à une soixantaine le nombre de suicides parentaux sur environ 8 000 procédures  soit un cas sur  cent  trente (ce qui est une prévalence les plus élevées qu’on puisse trouver…), très majoritairement des pères, mais dont quelques femmes. Elle précise que beaucoup ne sont pas comptabilisés, par exemple lorsque les affaires sont radiée car l’autre parent est introuvable”.

Sachant qu’il y a chaque année environ 175 000 séparations avec enfants mineurs** on calcule facilement : (175 000/8000) X 60 = 1312 « très majoritairement de pères »

 

 

[5] Voir un travail très rigoureux à ce sujet : https://blogs.mediapart.fr/pierre-laroche/blog/250714/l-utilisation-inconvenante-du-nom-de-brazelton-par-le-psychanalyste-maurice-berger

« Maurice Berger (psychiatre français de pratique psychanalytique) prétend que T. B. Brazelton aurait créé un Calendrier qui dicterait le temps qu’un jeune enfant devrait passer avec son parent « secondaire » (généralement le père) lorsque ses parents sont séparés. Pourtant, ce calendrier n’est référencé que dans les livres de Monsieur Berger et l’Institut Brazelton n’en a jamais entendu parler !!! »

[6] Historique » des propositions de loi concernant la Résidence Alternée

  • Propositions de loi jamais débattues, présentées à l’Assemblée Nationale
  • n° 1531 , proposition de Messieurs Richard MALLIÉ, Jean-Pierre DECOOL visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1531.asp

  • n° 1710 proposition de Rémi DELATTE, visant à préserver l’autorité parentale partagée qui visait plus particulièrement l’aliénation parentale et le non-respect par un parent de l’autre parent

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1710.asp

  • n° 3834 devenue n° 309 qui réunit les deux propositions de loi ci-dessus visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, présentée par Mesdames et Messieurs Richard MALLIÉ, Jean-Pierre DECOOL, Rémi DELATTE

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion3834.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0309.asp

 

Depuis Mme BELKACEM a mis en place un congé parental plus égalitaire qui vise « à faire progresser le partage des tâches, le salaire et l’emploi des femmes ». et « Permettre aux pères d’être pères pour mieux permettre aux mères d’être aussi autre chose que des mères, telle est l’ambition »

http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2013/09/16/reforme-du-conge-parental-reponses-aux-questions-les-plus-frequentes/

 

  • n° 1663 proposition de Mme Sonia Lagarde visant les éloignements géographiques volontaires et l’autorité parentale partagée

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements/1663/AN/86.pdf

[7] STATISTIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE NOVEMBRE 2013 : Quand les mères s’opposent à la résidence alternée le juge leur donne raison à 75,4 % de rejet. (Tableau N° 15 page 27) La situation inverse se produit 8 fois moins souvent et le taux de rejet est de 60%

– La page 29 de ce rapport montre que l’immense majorité des motivations de rejet des JAF est « mauvaise entente entre les parents » sans aucune invocation de violence ou maltraitance.

L’étude n’ayant pris en compte que les décisions de première instance, les 24,6% d’acceptation sont très certainement rognés dans des proportions similaires par les Cours d’Appel, de sorte que le taux final de rejet subi par les pères doit être plus proche de 90%.

 

[8]

[9] http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/COUFAM15.pdf

 

[10] https://www.interieur.gouv.fr/content/download/1349/14170/file/107_index_Decembre_2009_et_anne

e_2009.pdf